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Commission de vérité et de réconciliation

Contexte

Le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) de 1996 reconnaît que,dans le futur,il faut donner la possibilité à ceux et celles qui ont été touchés par les pensionnats indiens (PI) de retrouver leur dignité, de se rappeler le passé, d’exprimer leur peine et leur colère et de se faire écouter respectueusement.

À la suite du rapport de la CRPA,une unité des pensionnats indiens est créée au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada,en 1996.En 1998, le gouvernement publie Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones qui comprend une Déclaration de réconciliation dans laquelle le gouvernement du Canada reconnaît le rôle qu’il a joué dans l’instauration et l’administration des pensionnats indiens.La Fondation autochtone de guérison est établie en 1998 pour soutenir des initiatives de guérison à l’intention des Métis,des Inuits et des membres des Premières nations.

En juin 2001,un nouveau ministère fédéral,Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, est créé pour orienter les efforts fédéraux visant à gérer et à régler de façon équitable et le moins conflictuelle possible les réclamations pour abus.En 2003,le gouvernement met en place le Cadre de règlement national qui comprend un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) conçu pour assurer l’examen de toutes les réclamations dans le cadre d’un processus moins conflictuel.

En 2004,l’Assemblée des Premières Nations (APN) accueille une conférence nationale qui étudie le MARC et publie le Rapport sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens,plan qui établit les exigences pour un règlement holistique,juste et équitable pour tous les survivants des PI. En 2005, l’honorable Frank Iacobucci est nommé pour diriger les discussions avec les avocats des anciens élèves des pensionnats indiens,les avocats des Églises responsables du fonctionnement des pensionnats, l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones en vue de régler de façon équitable et durable les séquelles des pensionnats indiens.

Le 10 mai 2006, le gouvernement du Canada annonce l’approbation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). La Convention de règlement est entrée en vigueur le 19septembre 2007. La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) des pensionnats indiens,qui constitue un volet de la Convention de règlement,entamera ses travaux au début de l’année 2008.

Questions et réponses

Qu’est-ce qu’une Commission de vérité et de réconciliation et quelle sera sa raison d’être?

Une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est un organisme officiel chargé d’examiner une situation où des abus ont été perpétrés pendant une période donnée, aux fins de la création d’un registre historique complet et précis.

Quelle sera la durée du mandat de la Commission de vérité et de réconciliation?

La Commission de vérité et de réconciliation a un mandat de cinqans.

Que fera la Commission de vérité et de réconciliation?

La Commission de vérité et de réconciliation offrira la possibilité aux anciens élèves de partager leurs expériences individuelles dans un environnement sûr et adapté à leur culture,par l’entremise de la consignation des déclarations ou du partage des faits divulgués.

La Commission de vérité et de réconciliation tiendra dans différentes régions du Canada sept événements nationaux en l’honneur des anciens élèves et de leurs familles et pour sensibiliser la population aux séquelles des pensionnats indiens. La Commission de vérité et de réconciliation tiendra en outre des événements communautaires conçus en fonction des besoins individuels des anciens élèves des différentes communautés et de leurs familles,desquels se dégagera la trame collective des répercussions des pensionnats indiens.Des hauts représentants du gouvernement et des Églises participeront aux événements nationaux et, sur demande, aux événements communautaires.

De plus, les représentants des Églises et du gouvernement ont convenu de donner à la Commission de vérité et de réconciliation accès aux archives et aux documents historiques dont ils disposent, pour appuyer la création d’un registre historique le plus complet possible du système et des séquelles des pensionnats indiens. Un rapport final faisant état des conclusions historiques et des recherches de la Commission, y compris de ses recommandations, sera produit et largement diffusé. Un Centre national de recherche sera établi pour mettre ces documents, ainsi que tous les renseignements recueillis par la Commission de vérité et de réconciliation,à la portée de tous (anciens élèves,familles et communautés,gens du public,agents de recherche et enseignants).

La Commission de vérité et de réconciliation participe également à des activités de commémoration à l’appui des mesures individuelles et collectives de réconciliation en cours, qui donneront un souffle nouveau à la relation existante entre les Autochtones et les autres Canadiens.

Combien de commissaires y aura-t-il?

Trois. La Commission de vérité et de réconciliation sera composée d’un président et de deux commissaires,qui seront des personnes bien connues pour leur intégrité, leur envergure et le respect qu’elles inspirent. Il est envisagé qu’au moins un des trois commissaires sera autochtone.

Comment la Commission de vérité et de réconciliation mènera-t-elle ses travaux?

La CVR sera un processus ouvert auxquels participeront les survivants des pensionnats indiens, les Églises, le gouvernement du Canada et la société civile. Il s’agit d’un processus inclusif et transparent qui tiendra compte des expériences propres à chaque personne aux prises avec les séquelles des pensionnats indiens et qui reconnaîtra ces expériences.

Courrier électronique : TRC-CVR@irsr-rqpi.gc.ca
Télécopieur : 613-947-5794
Par la poste : Bureau du directeur exécutifpar intérim
Commission de vérité et de réconciliation
90,rue Sparks – Pièce 341
Ottawa ON K1A 0H4

For information on Remembering the Children: an Aboriginal and Church Leaders' Tour to Prepare for Truth and Reconciliation, email info@rememberingthechildren.ca

This page was last modified: February 20, 2008
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